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AVIS DE CONCESSION
Directive 2014/23/UE

TAM - TRANSPORTS DE L'AGGLOMÉRATION DE MONTPELLIER
M. Luc EGOUMENIDES - Directeur Général
125 Rue Léon Trotski
CS60014
34075 MONTPELLIER - Cedex 3
Correspondre avec l'Acheteur
Principale(s) activité(s) de l'entité adjudicatrice : Services de chemin de fer urbains, de tramway ou d'autobus ;
Objet Subdélégation aux risques et périls pour la coordination, le contrôle et l'exploitation des transports suburbains et prestations associées sur le territoire de la Métropole de Montpellier
Référence 2018/08/14
Type de marché Services
Mode Avis de concession
Code NUTS FRJ13
Durée de la concession 66 mois
DESCRIPTION Le contrat a pour objet de confier à un subdélégataire les prestations de coordination, de contrôle et d'exploitation des transports suburbains sous-traités (services de lignes régulières suburbaines, services de TAD et minibus du soir, services périscolaires, services spéciaux, Amigo et occasionnels) ainsi que la fourniture d'une prestation d'assistance technique au délégataire et la mise en oeuvre d'un laboratoire des mobilités
Il est prévu une Prestation Supplémentaire Eventuelle (PSE) : SAEIV - Système d'Aide à l'Exploitation et Information des Voyageurs (cf. Règlement de la Consultation)
Code CPV principal 60112000 - Services de transport routier public
Code CPV complémentaire 71311200 - Services de conseil en matière de systèmes de transport
Forme Division en lots : Non
Délégation
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions d'exécution de la concession :
Société dédiée :
Le titulaire devra constituer une société dédiée à la coordination et au contrôle de l'exploitation
Conditions de participation
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis :
- Une lettre de candidature (DC1 ou équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement
- Une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles
39 et 42 de l'ordonnance 2016-65 du 29 janvier 2016 relative aux contrats de concession visant les interdictions de soumissionner et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés
- Le candidat en redressement judiciaire devra produire copie du ou des jugements prononcés à cet effet
- Un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- La déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires des prestations similaires au marché portant sur les 3 derniers exercices disponibles (preuve par équivalence pour les entreprises de création récente ; ex : attestation bancaire de bon fonctionnement des comptes)
- Les bilans des 3 dernières années

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Présentation d'une liste des principales prestations effectuées au cours des 5 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Les candidats sont invités à présenter des références de projet de transport notamment dans le domaine de l'exploitation et de la gestion des transports suburbains
- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
- Indication des titres d'étude et professionnels du candidat et/ou des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestations de services de même nature que celles du marché
- Une description des références du candidat en matière de recherche et développement
- Une déclaration d'assurance Responsabilité Civile Professionnelle et Responsabilité Civile Transport Public de Voyageurs en cours de validité
- La copie de l'inscription au registre des Transports
La prestation est réservée à une profession déterminée : Les candidats doivent disposer d'une licence communautaire de transports (articles L.3113-1 et suivants du code des transports) et être inscrits au registre électronique national des entreprises de transports par route dans les conditions prévues à l'article R.3113-5. Sinon, preuve d'engagement des démarches en vue de son obtention au plus tard à la date de notification du contrat

Critères d'attribution La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents
Offres Remise des offres le 05/10/18 à 17h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Dépôt Dépôt sous pli à l'adresse suivante :
TaM - Transports de l'agglomération de Montpellier
Service des Marchés
125 rue Léon Trotski
CS 60014
34075 MONTPELLIER Cedex 3
Renseignements complémentaires
  Procédure simplifiée avec négociation(s) en vertu de l'article 10 du décret 2016-86 du 1er février 2016
Analyse des candidatures : analyse des garanties et capacités techniques, financières et professionnelles
Conditions d'obtention du DCE et de remise des candidatures et offres : précisées dans le Dossier de Consultation qui est téléchargeable via www.tam-voyages.com Rubrique "appels d'offres"
Les candidats sont invités à privilégier un pli sous forme dématérialisée
Avant tout dépôt dématérialisé, lire attentivement les conditions générales d'utilisation de la plateforme
Les candidats appliqueront le même mode de transmission (soit "dématérialisé", soit "papier") à l'ensemble des documents qu'ils adresseront dans le cadre de la présente consultation

Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Greffe du Tribunal de Grande Instance de Marseille
6 rue Joseph Autran
13281 Marseille Cedex 06
Tél : 04 91 15 50 50 - Fax : 04 91 54 42 90
  Envoi le 19/07/18 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19/07/18 à 18h12

 

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