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AVIS D'APPEL A CANDIDATURES

TAM - TRANSPORTS DE L'AGGLOMÉRATION DE MONTPELLIER
M. Luc EGOUMENIDES - Directeur Général
125 Rue Léon Trotski
CS60014
34075 MONTPELLIER - Cedex 3
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) de l'entité adjudicatrice : Services de chemin de fer urbains, de tramway ou d'autobus ;
Objet Fourniture de titres magnétiques
Référence 2018/08/15
Type de marché Fournitures
Mode Procédure négociée avec appel à la concurrence préalable
Code NUTS FRJ13
Durée À compter du 01/01/19
Jusqu'au 31/12/19
DESCRIPTION Fourniture de titres magnétiques de transport et de bobines de titres magnétiques de transport pour DAT correspondant à la gamme tarifaire TaM
Quantités : 7,5 millions de titres en année pleine répartis globalement en 6,2 millions de titres en bobines et 1,3 million en titres à l'unité
Accord cadre à prix unitaires, de type à bons de commande avec un montant minimum de 100 000 € HT / an et maximum de 200 000 € HT / an
Code CPV principal 34980000 - Billets de transport
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Non
Les variantes sont acceptées
Options Non
Reconductions Oui
3 reconductions éventuelles d'une période de 12 mois chacune
Conditions relatives au contrat
Financement Marché à prix unitaires
Paiement par virement à 30 jours fin de mois le 10 du mois suivant
Autofinancement sur budget TaM
Forme juridique Entreprise unique ou groupement d'entreprises (un candidat ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché)
En cas de groupement, la forme souhaitée à l'issue de l'attribution du marché est un groupement solidaire
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Une lettre de candidature (DC1 ou équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement
- Une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 (relative aux
marchés publics) visant les interdictions de soumissionner et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés
- Le candidat en redressement judiciaire devra produire copie du ou des jugements prononcés à cet effet
- Un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- La déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires des fournitures similaires au marché portant sur les 3 derniers exercices disponibles (preuve par équivalence pour les entreprises de création récente ; ex : attestation bancaire de bon fonctionnement des comptes)

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Présentation d'une liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique)
- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
- Une description de l'équipement technique, des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise
- Une déclaration d'assurance Responsabilité Civile Professionnelle
- Attestation d'homologation émise par Affiliated Computer Services Solutions France SAS (Xerox)

Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
40 % : Valeur technique de l'offre
10 % : Délai de livraison
50 % : Prix
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents
Candidatures Remise des candidatures le 24/09/18 à 17h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Dépôt Dépôt sous pli à l'adresse suivante :
TaM - Transports de l'agglomération de Montpellier
Service des Marchés
125 rue Léon Trotski
CS 60014
34075 MONTPELLIER Cedex 3
Renseignements complémentaires
  ATTENTION : Conformément à la réforme de la commande publique, le dossier de consultation (DCE) est joint au présent avis, néanmoins, il s'agit bien d'une DEMANDE DE CANDIDATURE uniquement : fournir les documents listés à la rubrique "conditions de participation" (PAS DE REMISE D'OFFRE A CE STADE)
Procédure négociée - article 74 du décret du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics
Le candidat peut également transmettre le Document Unique de Marché Européen (DUME) pour présenter sa candidature. Il complètera alors les rubriques reprenant les informations demandées dans la rubrique "conditions de participation". Le DUME est disponible gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr
En vertu du principe "Dites le nous une fois", les candidats auront la possibilité de ne pas remettre un ou plusieurs des documents ou renseignements demandés dans la rubrique "conditions de participation" s'ils ont déjà été remis dans le cadre d'une précédente consultation datant de moins de 12 mois.
Analyse des candidatures : analyse des garanties et capacités techniques, financières et professionnelles
Conditions de remise des candidatures : dépôt contre récépissé ou envoi sous pli cacheté en LR/AR portant la mention sur l'enveloppe extérieure " Consultation XXX - à n'ouvrir qu'en commission " à TaM Service des Marchés ou dépôt sur notre plateforme de dématérialisation : www.tam-voyages.com Rubrique "appels d'offres"
Les candidats sont invités à privilégier un pli sous forme
dématérialisée.
Avant tout dépôt dématérialisé, lire attentivement les conditions générales d'utilisation de la plateforme
Les candidats appliqueront le même mode de transmission (soit "papier", soit "dématérialisé") à l'ensemble des documents qu'ils adresseront dans le cadre de la présente consultation
Marché périodique : Non
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Greffe du Tribunal de Grande Instance de Marseille
6 rue Joseph Autran
13281 Marseille Cedex 06
Tél : 04 91 15 50 50 - Fax : 04 91 54 42 90
  Envoi le 27/08/18 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 27/08/18 à 17h12
Publication aux supports de presse suivants : La Gazette de Montpellier

 

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