AVIS D'APPEL A CANDIDATURES

TAM - TRANSPORTS DE L'AGGLOMÉRATION DE MONTPELLIER
M. Luc EGOUMENIDES - Directeur Général
125 Rue Léon Trotski
CS60014
34075 MONTPELLIER - Cedex 3
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) de l'entité adjudicatrice : Services de chemin de fer urbains, de tramway ou d'autobus ;
Objet Portefeuille d'assurances TaM
Référence 2019/08/09
Type de marché Services
Mode Procédure avec négociation
Code NUTS FRJ13
DESCRIPTION Renouvellement du portefeuille d'assurances TaM décomposé en 5 lots
Code CPV principal 66515200 - Services d'assurance de biens
Code CPV complémentaire 66516000 - Services d'assurance responsabilité civile
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots : 5 max
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 Assurance multirisque de patrimoine mobilier, matériel et immobilier de TaM (hors rames de tramway, bus et véhicules légers)
Description : Garantie multirisques des 2 dépôts, atelier, bâtiments administratifs, agences commerciales et stationnement (superficie des bâtiments environ 22 000 m²)
bâtiments et équipements sur plateforme tramway, 5 parkings souterrains (soit environ 2 700 places), 3 parkings en ouvrage en élévation et 20 parkings d'échange tramway en surface (sans ouvrage)
Acceptation des variantes : Oui
Options : Non
Reconductions : Non 		  66515200
N° 2 Assurance Responsabilité Civile professionnelle (hors Transport Public de Voyageurs) + volet atteinte à l'environnement (y compris pollution graduelle) + volet propriétaire non occupant
Description : Responsabilité Civile pour l'activité de TaM et ses filiales Saint Roch Stationnement et TaM Voirie - Domaine des transports (hors RC TPV) et du stationnement et toutes activités annexes
Acceptation des variantes : Oui
Options : Non
Reconductions : Non 		  66516000
N° 3 Assurance incendie parc roulant, rames de tramway et bus
Description : Garantie incendie, dégâts des eaux, foudre, grêle, vandalisme
des rames de tramway (valeur à neuf) : 222 317 000 € pour 87 rames de tramway
du parc bus : 13 310 409 € pour 134 bus
Acceptation des variantes : Oui
Options : Non
Reconductions : Non 		  66515200
N° 4 Assurance bris de machine, rames de tramway
Description : Dommages matériels aux rames de tramway y compris collision pour 87 rames de tramway (valeur 222 317 000 €)
Acceptation des variantes : Oui
Options : Non
Reconductions : Non 		  66515200
N° 5 Assurance Responsabilité Civile Transport Public de Voyageurs (RC TPV)
Description : Assurance Responsabilité Civile Transport Public de Voyageurs (RC TPV)
Ce lot est décomposé en 4 sous lots techniques :
1- parc bus (120 bus en exploitation)
2- parc rames de tramway (87 rames)
3- parc véhicules de services (114)
4- la gestion des sinistres sous franchise
Acceptation des variantes : Oui
Options : Non
Reconductions : Non 		  66516000
Conditions relatives au contrat
Financement Marché à prix unitaires
Paiement par virement à 30 jours fin de mois le 10 du mois suivant
Autofinancement sur budget TaM
Forme juridique Entreprise unique ou groupement d'entreprises (un candidat ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché)
En cas de groupement, la forme souhaitée à l'issue de l'attribution du marché est un groupement conjoint avec mandataire solidaire
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Une lettre de candidature (DC1 ou équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement
- Une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 (relative aux marchés publics) visant les interdictions de soumissionner et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés
- Le candidat en redressement judiciaire devra produire copie du ou des jugements prononcés à cet effet
- Un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le CA concernant les services, objet du contrat, réalisés
au cours des 3 exercices disponibles (preuve par équivalence pour les entreprises de création récente)
- Attestation d'assurance et de garantie ou caution financière conforme au code des assurances pour les seuls agents et
courtiers (article L512-7 du code des assureurs)

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour les 3 dernières années
- Liste de références acquises au cours des 3 dernières années en Assurance de biens et Assurance de responsabilité

  La prestation est réservée à une profession déterminée.
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
Compagnies d'assurances agréées conformément à l'article L321.1 du code des assurances et disposant en France d'un représentant doté de pouvoirs suffisants pour la représenter auprès des lésés, soit directement, soit par l'intermédiaire d'un agent ou d'un courtier
  Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Oui
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique de l'offre
40 % : Prix
Documents
  • Dossier de Candidature des Entreprises
Candidatures Remise des candidatures le 29/03/19 à 17h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  ATTENTION : Conformément à la réforme de la commande publique, le dossier de consultation (DCE) est joint au présent avis, néanmoins, il s'agit bien d'une DEMANDE DE CANDIDATURE uniquement : fournir les documents listés à la rubrique "conditions de participation" (pas de remise d'offre à ce stade)
Procédure négociée - article 74 du décret du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics
Durée du marché : 3 éventuelles reconductions de 12 mois chacune
Le candidat peut également transmettre le Document Unique de Marché Européen (DUME) pour présenter sa candidature. Il complètera alors les rubriques reprenant les informations demandées dans la rubrique "conditions de participation". Le DUME est disponible gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr
En vertu du principe "Dites le nous une fois", les candidats auront la possibilité de ne pas remettre un ou plusieurs des documents ou renseignements demandés dans la rubrique "conditions de participation" s'ils ont déjà été remis dans le cadre d'une précédente consultation datant de moins de 12 mois.
Analyse des candidatures : analyse des garanties et capacités techniques, financières et professionnelles
Conditions de remise des candidatures : dépôt sur notre plateforme de dématérialisation : www.tam-voyages.com Rubrique "appels d'offres"
Avant tout dépôt dématérialisé, lire attentivement les conditions générales d'utilisation de la plateforme
Marché périodique : Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Greffe du Tribunal de Grande Instance de Marseille
6 rue Joseph Autran
13281 Marseille - 06
Tél : 0491155050 - Fax : 0491544290
  Envoi le 25/02/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25/02/19 à 16h12
Publication aux supports de presse suivants : Midi-Libre - Ed. du 34

 

Inscription au système d'alerte des entreprises © AWS-Achat