AVIS D'APPEL A CANDIDATURES

ACM HABITAT - OPH MONTPELLIER MÉDITERRANÉE MÉTROPOLE
M. Alain BRAUN - Directeur Général
407 avenue du Prof. E.Antonelli
CS 15590
34074 Montpellier - Cedex 3
Tél : 04 99 52 75 00
SIRET 35180897700034
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Logement et développement collectif ;
Objet CONCOURS DE MAITRISE D'OEUVRE POUR LA CONSTRUCTION D'UNE RESIDENCE D'ENVIRON 55 LOGEMENTS COLLECTIFS ET 500 M² DE LOCAUX ACTIVITES/COMMERCES - LOT M3a - ZAC MONTPELLIER SUD - MONTPELLIER
Référence 2025-0119
Type de marché Services
Mode Concours restreint
Ce concours est couvert par : la directive 2004/18/CE
Code NUTS FRJ13
Description La présente consultation concerne un concours restreint de Maitrise d'oeuvre en application des articles L.2125-1 2° et R.2162-15 à R.2162-26 du Code de la Commande Publique. La mission confiée au lauréat du concours est une "Mission de base" avec missions EXE et OPC. L'enveloppe prévisionnelle globale des travaux est de 5 761 000 € HT.
La durée du marché débutera à compter de sa date de notification jusqu'à la fin de la période de garantie de parfait achèvement des travaux. A titre indicatif, la durée prévisionnelle du marché est fixée à 48 mois. Les prestations seront financées par fonds propres et des prêts PLAI/PLUS/BRS. Il s'agit du lancement de la première phase du concours afin de sélectionner quatre candidats. Ces quatre candidats présenteront un projet, qui sera analysé conformément aux règles énoncés dans le règlement de concours afin de retenir un projet.
Code CPV principal 71221000 - Services d'architecte pour les bâtiments
Forme Division en lots : Non
Conditions de participation
 

Critères de sélection des candidatures :

Garanties techniques

Critères de participation : renvoi au R.C.
Récompenses et jury
  Une ou des prime(s) sera/seront attribuée(s) : Oui
Les 4 candidats admis à concourir et ayant remis des prestations conformes et satisfaisantes pourront recevoir une prime de 8 000 € HT.
  Contrat faisant suite au concours
Le lauréat ou l'un des lauréat du concours devra/devront être attributaires(s) des contrats de services faisant suite au concours : Oui
  La décision du jury est contraignante pour le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : Non
Critères d'attribution Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critères d'évaluation des projets Prise en compte des principes d'organisation de l'espace, respect du programme et des surfaces
Qualité architecturale et technique du projet
Qualité d'intégration dans le site et respect des contraintes urbanistiques et induites par le PLU et le Cahier des Prescriptions Techniques d'ACM Habitat
Adéquation de l'estimation du coût des travaux proposé par le candidat avec l'estimation du projet
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents
Candidatures Remise des candidatures le 31/07/25 à 12h00 au plus tard.
Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés : 12/09/25
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Dépôt

Cette consultation bénéficie du Service DUME
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Concours réservé uniquement à des architectes. Cette consultation comporte des conditions particulières d'exécution (clause sociale) visées par les articles L2112-2 à L2112-4 du Code de la commande publique (cf. annexe 1 au CCAP). Une visite obligatoire sur site sera organisée pour les quatre candidats admis à la phase 2 du concours.
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
  Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
ACM HABITAT - OPH Montpellier Méditerranée Métropole
407 avenue du Prof. E.Antonelli
34074 Montpellier
Tél : 04 99 52 75 00
service_marches@acmhabitat.fr
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Montpellier
6 rue Pitot
34063 MONTPELLIER cedex
Tél : 04 67 54 81 00 - Fax : 04 67 54 74 10
greffe.ta-montpellier@juradm.fr
Organe chargé des procédures de médiation :
CCIRAL - Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges
Place Félix-Baret CS 80001
13282 Marseille Cedex 06
Tél : 04 84 35 45 54
catherine.pietri@paca.gouv.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Référé pré contractuel: avant la conclusion du marché (article L 551-1 du Code de Justice Administrative). Recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative). Recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché. Référé contractuel : dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution.
  Envoi le 26/06/25 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE : 26/06/25 à 18h10
Date d'envoi du présent avis au MONITEUR : 30/06/25
Publication aux supports de presse suivants : La Gazette de Montpellier

 

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