AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

TAM - TRANSPORTS DE L'AGGLOMÉRATION DE MONTPELLIER
M. Loïc MESSNER - Directeur Général
125 Rue Léon Trotski
CS60014
34075 MONTPELLIER - Cedex 3
Tél : 04 67 07 63 56
SIRET 31487181500093
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) de l'entité adjudicatrice : Services de chemin de fer urbains, de tramway ou d'autobus ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet Prestations de services de transport dédiés aux sorties éducatives scolaires sur le territoire de la Métropole de Montpellier, « Bus du savoir » - 2025.08.18
Référence 2025.08.18
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRJ13
Lieu principal de prestation 34000 METROPOLE MONTPELLIER
Durée 44 mois
à compter du 01/01/26
Description La présente consultation a pour objet de confier l'exécution de prestations de services de transport dédiés aux sorties éducatives scolaires sur le territoire de la Métropole de Montpellier, aussi appelées « bus du savoir »
Le « Bus du Savoir » est un dispositif de transport des élèves des classes d'enseignement du 1er degré (maternelle et élémentaire) mis en oeuvre par la Métropole de Montpellier au nom et pour le compte de ses communes membres afin de favoriser la pratique sportive ainsi que les activités culturelles d'éveil et de découverte dans le cadre des programme obligatoires et facultatifs d'enseignement. La Métropole a délégué à la SPL TaM la mise en oeuvre du dispositif
Code CPV principal 60172000 - Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur
Code CPV complémentaire 60100000 - Services de transport routier
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Non
Les variantes sont refusées
Options Non
Reconductions Non
Conditions relatives au contrat
Financement Marché à prix unitaires
Paiement à 30 jours à compter de la réception de la facture et suivant les conditions prévues dans les documents de la consultation
Aucun règlement direct ne peut se faire entre TaM et le titulaire du marché. Toutes les demandes de règlement doivent être adressées aux communes bénéficiaires des prestations, en leur qualité de tiers-payeur, selon la proportion d'utilisation du service de transport
Forme juridique Entreprise unique ou groupement d'entreprises (un candidat ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché)
En cas de groupement, la forme souhaitée à l'issue de l'attribution du marché est un groupement conjoint avec mandataire solidaire
Autres conditions Conditions particulières d'exécution :
cf RC
Conditions de participation
 

Critères de participation : renvoi au R.C.
  Marché réservé : Non
 
Critères d'attribution Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents
Offres Remise des offres le 28/08/25 à 17h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 29/08/25 à 09h30
Dépôt
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  PROCEDURE FORMALISEE
ATTENTION : Conformément à la réforme de la commande publique, le dossier de consultation (DCE) est joint au présent avis.
Le candidat peut également transmettre le Document Unique de Marché Européen (DUME) pour présenter sa candidature. Il complètera alors les rubriques reprenant les informations demandées dans la rubrique "conditions de participation". Le DUME est disponible gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr
En vertu du principe "Dites le nous une fois", les candidats auront la possibilité de ne pas remettre un ou plusieurs des documents ou renseignements demandés dans la rubrique "conditions de participation" s'ils ont déjà été remis dans le cadre d'une précédente consultation datant de moins de 12 mois.
Analyse des candidatures : analyse des garanties et capacités techniques, financières et professionnelles
En cas de groupement, à l'exception de la lettre de candidature, chaque membre du groupement devra présenter tous les documents exigés au paragraphe "conditions de participation"
Conditions de remise des candidatures : dépôt sur notre plateforme de dématérialisation : www.tam-voyages.com Rubrique "appels d'offres"
Avant tout dépôt dématérialisé, lire attentivement les conditions générales d'utilisation de la plateforme
Marché périodique : Non
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
  Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
TaM - Transports de l'agglomération de Montpellier
Service des Marchés
125 rue Léon Trotski
CS 60014
34075 MONTPELLIER Cedex 3
Tél : 04 67 07 63 56
marches@tam-way.com
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Judiciaire de Marseille
6 rue Joseph Autran
13281 Marseille Cedex 06
Tél : 04 91 15 50 50 - Fax : 04 91 54 42 90
tj-marseille@justice.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal judiciaire de Marseille
6 rue Joseph Autran
13281 Marseille CEDEX 06
Tél : 04 91 15 50 50 - Fax : 04 91 54 42 90
tj-marseille@justice.fr
  Envoi le 09/07/25 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 09/07/25 à 11h11

 

Inscription au système d'alerte des entreprises © AW Solutions

Avenue Web Systèmes - 38 Rue de la Tuilerie - 38170 Seyssinet-Pariset - support-entreprises@aws-france.com
Editeur de solutions de dématérialisation - Marchés Publics - Contrôle de Légalité