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| AVIS DE PUBLICITE |
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ACM HABITAT - OPH MONTPELLIER MÉDITERRANÉE MÉTROPOLE M. Alain BRAUN - Directeur Général 407 avenue du Prof. E.Antonelli CS 15590 34074 Montpellier - Cedex 3 Tél : 04 99 52 75 00 SIRET 35180897700034
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| L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
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Durée :
48 mois
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Groupement de commandes : Non
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| Objet | Mission d'accompagnement pour des locataires vivant en situation d'incurie Diogène |
| Référence | 2025-0056 |
| Type de marché | Services |
| Mode | Procédure adaptée ouverte |
| Technique d'achat | Accord-Cadre |
| Lieu d'exécution principal |
34000 Montpellier
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| Durée |
48 mois |
| Description | Marché ordinaire de services passé en procédure adaptée ouverte (Articles R2123-1 3° - Services sociaux et autres services spécifiques - Code de la commande publique). Accord-cadre mono-attributaire avec émission de bons de commandes sans minimum et avec maximum en application des articles R.2162-2, R.2162-4 1° et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la commande publique. Le volume maximal de commande est de 30 000 € HT par année; soit 120 000 € HT sur la durée totale du marché. La durée du marché est d'un an, reconductible tacitement 3 fois un an. La durée totale du marché n'excèdera pas 48 mois. |
| Code CPV principal | 85311100 - Services sociaux pour les personnes âgées |
| Forme |
Prestation divisée en lots :
Non
Les variantes sont exigées : Non |
| Conditions de participation | |
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Critères de participation : renvoi au R.C. |
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| Marché réservé : Non | |
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Réduction du nombre de candidats : Non La consultation comporte des tranches : Non Possibilité d'attribution sans négociation : Oui Visite obligatoire : Non |
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| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 10 % : Prix 90 % : Valeur technique |
| Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
administratifs service_marches@altemed.fr |
| Documents | |
| L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui | |
| Offres |
Remise des offres le
23/01/26 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. |
| Dépôt |
Cette consultation bénéficie du Service DUME Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. La fiche de présentation "candidat" est à compléter dans son intégralité et à fournir avec la candidature. Le détail de la pondération ainsi que le système de notation sont présentés dans le règlement de la consultation. Par application de l'article R.2122-7 du Code de la commande publique, ACM Habitat se réserve le droit de recourir à des marchés complémentaires, dans la limite de 50 % du montant du marché initial. Négociation possible. |
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Envoi le 12/12/25 à la publication
Publication aux supports de presse suivants : La Gazette de Montpellier |
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