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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis rectifié !) |
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ACM HABITAT - OPH MONTPELLIER MÉDITERRANÉE MÉTROPOLE M. Alain BRAUN - Directeur Général 407 avenue du Prof. E.Antonelli CS 15590 34074 Montpellier - Cedex 3 Tél : 04 99 52 75 00 SIRET 35180897700034
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| AVIS RECTIFICATIF DU 30/09/26 |
| Remise des offres |
Au lieu de : |
| Date d'ouverture des offres |
Au lieu de : |
| L'avis implique un marché public. | |
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Type de pouvoir adjudicateur :
Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Logement et développement collectif ; Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe. |
| Objet | TRAVAUX GE-GR 2026 - COUVERTURE - ETANCHEITE - MENUISERIES EXTERIEURES | ||||||||||||||||||||||||||||||||
| Référence | 2026-0040 | ||||||||||||||||||||||||||||||||
| Type de marché | Travaux | ||||||||||||||||||||||||||||||||
| Mode | Procédure ouverte | ||||||||||||||||||||||||||||||||
| Lieu principal d'exécution | FRJ13 - Hérault | ||||||||||||||||||||||||||||||||
| Description | La consultation est passée selon la procédure de l'Appel d'offres ouvert (Articles L.2124-2, R.2124-2 1°, R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la commande publique). Pour les lots N°6 et N°7 il s'agit de marchés à tranches conformément aux articles R.2113-4 à R.2113-6 du Code de la commande publique. Les lots N°1,2,3,4,5 sont à prix global et forfaitaire Travaux de réfection de couvertures en tuiles et d'étanchéité de toitures terrasse, remplacement de menuiseries extérieures |
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| Code CPV principal | 45261211 - Travaux de couverture en tuiles | ||||||||||||||||||||||||||||||||
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |||||||||||||||||||||||||||||||||
| Forme |
Division en lots :
Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 2 Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants : Pour les lots Couverture (N°1 à 4), les entreprises retenues se verront attribuer au maximum 2 lots sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures et d'offres conformes. Pour les lots Etanchéité (N°6 et 7), les entreprises retenues se verront attribuer au maximum 1 lot sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures et d'offres conformes. Chaque lot sera attribué au candidat arrivé 1er au classement des offres suite à l'analyse effectuée en application des critères de jugements des offres énoncés au présent dossier de consultation des entreprises. |
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| Conditions relatives au contrat | |||||||||||||||||||||||||||||||||
| Autres conditions |
Conditions particulières d'exécution :
Cette consultation comporte des conditions particulières d'exécution visées par les articles L2112-2 à L2112-4 du Code de la commande publique ; ces conditions d'exécution sont OBLIGATOIRES |
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| Conditions de participation | |||||||||||||||||||||||||||||||||
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Lot n° 1 : Lot n°1 - Couverture en tuiles - Agence LAS REBES Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels Autres exigences économiques ou financières : La fiche « Présentation candidat » comprenant la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire Effectif moyen annuel : La fiche « Présentation candidat » comprenant la déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années, Références sur des travaux spécifiés : La fiche « Présentation candidat » comprenant la présentation d'une liste des principaux services ou travaux effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé Certificats délivrés par des organismes indépendants concernant les systèmes ou normes de gestion environnementale : RGE pour les lots N°1,2,3,4,6,7 Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité : SS4 Amiante (Lots N°2,5,6) Lot n° 2 : Lot n°2 - Couverture en tuiles - Agence BAGATELLE Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels Autres exigences économiques ou financières : La fiche « Présentation candidat » comprenant la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire Effectif moyen annuel : La fiche « Présentation candidat » comprenant la déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années, Références sur des travaux spécifiés : La fiche « Présentation candidat » comprenant la présentation d'une liste des principaux services ou travaux effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé Certificats délivrés par des organismes indépendants concernant les systèmes ou normes de gestion environnementale : RGE pour les lots N°1,2,3,4,6,7 Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité : SS4 Amiante (Lots N°2,5,6) Lot n° 3 : Lot n°3 - Couverture en tuiles - Agence BEAUX ARTS Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels Autres exigences économiques ou financières : La fiche « Présentation candidat » comprenant la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire Effectif moyen annuel : La fiche « Présentation candidat » comprenant la déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années, Références sur des travaux spécifiés : La fiche « Présentation candidat » comprenant la présentation d'une liste des principaux services ou travaux effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé Certificats délivrés par des organismes indépendants concernant les systèmes ou normes de gestion environnementale : RGE pour les lots N°1,2,3,4,6,7 Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité : SS4 Amiante (Lots N°2,5,6) Lot n° 4 : Lot n°4 - Couverture en tuiles - Agence BEAUX ARTS Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels Autres exigences économiques ou financières : La fiche « Présentation candidat » comprenant la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire Effectif moyen annuel : La fiche « Présentation candidat » comprenant la déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années, Références sur des travaux spécifiés : La fiche « Présentation candidat » comprenant la présentation d'une liste des principaux services ou travaux effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé Certificats délivrés par des organismes indépendants concernant les systèmes ou normes de gestion environnementale : RGE pour les lots N°1,2,3,4,6,7 Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité : SS4 Amiante (Lots N°2,5,6) Lot n° 5 : Lot n°5 - Menuiseries extérieures - Agence AVEC Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels Autres exigences économiques ou financières : La fiche « Présentation candidat » comprenant la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire Effectif moyen annuel : La fiche « Présentation candidat » comprenant la déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années, Références sur des travaux spécifiés : La fiche « Présentation candidat » comprenant la présentation d'une liste des principaux services ou travaux effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé Certificats délivrés par des organismes indépendants concernant les systèmes ou normes de gestion environnementale : RGE pour les lots N°1,2,3,4,6,7 Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité : SS4 Amiante (Lots N°2,5,6) Lot n° 6 : Lot n°6 - Etanchéité - Agence AVEC Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels Autres exigences économiques ou financières : La fiche « Présentation candidat » comprenant la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire Effectif moyen annuel : La fiche « Présentation candidat » comprenant la déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années, Références sur des travaux spécifiés : La fiche « Présentation candidat » comprenant la présentation d'une liste des principaux services ou travaux effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé Certificats délivrés par des organismes indépendants concernant les systèmes ou normes de gestion environnementale : RGE pour les lots N°1,2,3,4,6,7 Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité : SS4 Amiante (Lots N°2,5,6) Lot n° 7 : Lot n°7 - Etanchéité - Agence BEAUX ARTS Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels Autres exigences économiques ou financières : La fiche « Présentation candidat » comprenant la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire Effectif moyen annuel : La fiche « Présentation candidat » comprenant la déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années, Références sur des travaux spécifiés : La fiche « Présentation candidat » comprenant la présentation d'une liste des principaux services ou travaux effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé Certificats délivrés par des organismes indépendants concernant les systèmes ou normes de gestion environnementale : RGE pour les lots N°1,2,3,4,6,7 Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité : SS4 Amiante (Lots N°2,5,6) |
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| Marché réservé : Non | |||||||||||||||||||||||||||||||||
| Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non | |||||||||||||||||||||||||||||||||
| Critères d'attribution |
Lot n° 1 : Lot n°1 - Couverture en tuiles - Agence LAS REBES Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 10 % : Performances en matière de protection de l'environnement 50 % : Prix 40 % : Valeur technique Lot n° 2 : Lot n°2 - Couverture en tuiles - Agence BAGATELLE Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 10 % : Performances en matière de protection de l'environnement 50 % : Prix 40 % : Valeur technique Lot n° 3 : Lot n°3 - Couverture en tuiles - Agence BEAUX ARTS Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 10 % : Performances en matière de protection de l'environnement 50 % : Prix 40 % : Valeur technique Lot n° 4 : Lot n°4 - Couverture en tuiles - Agence BEAUX ARTS Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 10 % : Performances en matière de protection de l'environnement 50 % : Prix 40 % : Valeur technique Lot n° 5 : Lot n°5 - Menuiseries extérieures - Agence AVEC Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 10 % : Performances en matière de protection de l'environnement 50 % : Prix 40 % : Valeur technique Lot n° 6 : Lot n°6 - Etanchéité - Agence AVEC Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 10 % : Performances en matière de protection de l'environnement 50 % : Prix 40 % : Valeur technique Lot n° 7 : Lot n°7 - Etanchéité - Agence BEAUX ARTS Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 10 % : Performances en matière de protection de l'environnement 50 % : Prix 40 % : Valeur technique |
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| Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
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| Documents | |||||||||||||||||||||||||||||||||
| Offres |
Remise des offres le
26/10/26 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 15/10/26 à 14h00 Lieu : Montpellier Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Non |
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| Dépôt |
Cette consultation bénéficie du Service DUME |
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| Renseignements complémentaires | |||||||||||||||||||||||||||||||||
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Le détail de la pondération et le système des notations sont présentés dans le RC. Attestation de visites obligatoires pour tous les lots. La fiche de présentation "candidat" est à compléter dans son intégralité et à fournir avec la candidature. Par application de l'article R.2122-7 du Code de la commande publique, ACM Habitat se réserve le droit de recourir à des marchés complémentaires, dans la limite de 50% du montant du marché initial. Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. |
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| Marché périodique : | Non | ||||||||||||||||||||||||||||||||
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Montpellier 6 rue Pitot 34063 MONTPELLIER cedex Tél : 04 67 54 81 00 - Fax : 04 67 54 74 10 greffe.ta-montpellier@juradm.fr Organe chargé des procédures de médiation : CCIRAL - Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges Place Félix-Baret CS 80001 13282 Marseille Cedex 06 Tél : 04 84 35 45 54 catherine.pietri@paca.gouv.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Référé pré contractuel: avant la conclusion du marché (article L 551-1 du Code de Justice Administrative). Recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative). Recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché. Référé contractuel : dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution. |
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Envoi le 08/09/26 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE : 08/09/26 à 11h10 Date d'envoi du présent avis au MONITEUR : 09/09/26 Publication aux supports de presse suivants : 7OFFICIEL / METROPOLITAIN , Marchés Online |
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