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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE (Attention avis expiré !)

TAM - TRANSPORTS DE L'AGGLOMÉRATION DE MONTPELLIER M. Luc EGOUMENIDES - Directeur Général Mandataire de Montpellier Métropole 125 Rue Léon Trotski - CS60014 34075 MONTPELLIER - Cedex 3 Tél : 04 67 07 63 56

L'avis implique un marché public.

Principale(s) activité(s) de l'entité adjudicatrice : Services de chemin de fer urbains, de tramway ou d'autobus ;

Objet	Prestations de conseil juridique et de représentation en justice - Tramway Ligne 5 - 8.84A
Référence	8M84A
Type de marché	Services
Mode	Procédure adaptée
Code NUTS	FRJ13
Durée	84 mois
DESCRIPTION	Diverses prestations de conseil juridique et de représentation juridique en vue du règlement des litiges pour le compte de la Métropole de Montpellier et de son mandataire TaM dans le cadre de l'opération de construction de la 5ème ligne de tramway portant sur la phase travaux/chantier jusqu'à la mise en service prévue en 2025 et sur une phase "post mise en service" de 2 ans
Code CPV principal	79110000 - Services de conseils et de représentation juridiques
	La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme	Prestation divisée en lots : Oui Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue	Accord cadre à bons de commande sans montant minimum ni maximum
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT CPV N° 1 Droit de la commande publique et droit de la construction Description : Droit des marchés publics, dommages de travaux publics, ... cf. CCTP       79110000 N° 2 Droit de l'urbanisme, de l'aménagement et de l'environnement Description : Urbanisme opérationnel et droits des sols, procédures d'expropriation, études d'impact, ... cf. CCTP       79110000
Conditions relatives au contrat
Financement	Prix unitaires Paiement à 30 jours à compter de la réception de la facture et suivant les conditions prévues dans les documents de la consultation. Marché financé par Montpellier Méditerranée Métropole(budget général, recours à l'emprunt et aux subventions) et payé par TaM, mandataire.
Forme juridique	Entreprise unique ou groupement d'entreprises (un candidat ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché)
Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Documents	Dossier de Consultation des Entreprises
Offres	Remise des offres le 08/02/21 à 17h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
	Procédure adaptée en application de l'article L.2123-1 et R.2123-1 à R.2123-7 du code de la commande publique Tam se réserve la faculté de négocier Analyse des candidatures : confer Règlement de Consultation Conditions d'obtention du dossier : le dossier pourra être téléchargé sur notre plateforme de dématérialisation: www.tam-voyages.com Rubrique "appels d'offres" Conditions de remise des offres : dépôt sur notre plateforme de dématérialisation: www.tam-voyages.com Rubrique "appel d'offres" Avant tout dépôt dématérialisé, lire attentivement les conditions générales d'utilisation de la plateforme
	Envoi le 12/01/21 à la publication Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 12/01/21 à 10h12 Publication aux supports de presse suivants : Midi-Libre - Ed. du 34