AVIS D'APPEL A CANDIDATURES
(Attention avis expiré !)

TAM - TRANSPORTS DE L'AGGLOMÉRATION DE MONTPELLIER
M. Luc EGOUMENIDES - Directeur Général
125 Rue Léon Trotski
CS60014
34075 MONTPELLIER - Cedex 3
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) de l'entité adjudicatrice : Services de chemin de fer urbains, de tramway ou d'autobus ;
Objet Couverture complémentaire des frais de santé pour les agents TaM, ayants droits et retraités/invalides
Référence 2021/08/11
Type de marché Services
Mode Procédure avec négociation
Code NUTS FRJ13
Durée À compter du 01/01/22
Jusqu'au 31/12/24
DESCRIPTION Elaboration d'un contrat collectif et obligatoire de couverture complémentaire des frais de santé au bénéfice des salariés de TaM et leurs ayants droits, les retraités TaM et les membres de leur famille comprenant les garanties couvertes, les niveaux de garantie et les tarifs en montant appliqués
Etat au 31/12/2020 :
1121 salariés / 375 conjoints / 800 enfants
Contrats retraités actuels : environ 70 + leurs ayants droits
Code CPV principal 66512220 - Services d'assurance médicale
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Non
Les variantes sont acceptées
Options Non
Reconductions Oui
2 reconductions éventuelles de 12 mois chacune
Conditions relatives au contrat
Financement Marché à prix unitaires
Financement par les salariés de TaM et participation de l'employeur
Paiement mensuel des cotisations par virement bancaire ou prélèvement bancaire
Forme juridique Entreprise unique ou groupement d'entreprises (un candidat ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché)
En cas de groupement, la forme souhaitée à l'issue de l'attribution du marché est un groupement solidaire
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Une lettre de candidature (DC1 ou équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement
- Une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-11 du code de la commande publique visant les interdictions de soumissionner et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés
- Le candidat en redressement judiciaire devra produire copie du ou des jugements prononcés à cet effet
- Un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat
- L'agrément administratif délivré par l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (article L931-4 du Code de la sécurité sociale)
- L'attestation d'assurance et de caution financière conforme au Code des assurances pour les seuls agents et courtiers (article L512-7 du Code des assurances)

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- La déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires des prestations similaires au marché portant sur les 3 derniers exercices disponibles (preuve par équivalence pour les entreprises de création récente ; ex : attestation bancaire de bon fonctionnement des comptes)

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Présentation d'une liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Les références devront notamment indiquer le nombre des assurés et les entreprises couvertes en complémentaire santé par
votre organisme par an durant les 3 dernières années (liste clientèle supérieure ou égale à 500 salariés)
- Etendue de la couverture du tiers payant géographiquement et par type d'organisme de soins (liste des organismes de soins conventionnés)
- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
- Une description de l'équipement technique, des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des
moyens d'étude et de recherche de son entreprise

  La prestation est réservée à une profession déterminée.
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
Professions régies par le code des assurances ou le code de la sécurité sociale ou le code de la mutualité.
Sociétés d'assurance (directement ou représentés par des agents
et/ou courtiers) et mutuelles.
Couverture frais santé dans le cadre du contrat responsable
Critères d'attribution Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Documents
  • Dossier de Candidature des Entreprises
Candidatures Remise des candidatures le 16/04/21 à 17h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  ATTENTION : Conformément à la réforme de la commande publique, le dossier de consultation (DCE) est joint au présent avis, néanmoins, il s'agit bien d'une DEMANDE DE CANDIDATURE uniquement : fournir les documents listés à la rubrique "conditions de participation" (pas de remise d'offre à ce stade)
Procédure avec négociation - articles R.2124-4 et R.2161-21 à R.2161-23 du code de la commande publique
Le candidat peut également transmettre le Document Unique de Marché Européen (DUME) pour présenter sa candidature Il complètera alors les rubriques reprenant les informations demandées dans la rubrique "conditions de participation". Le DUME est disponible gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr
En vertu du principe "Dites le nous une fois", les candidats auront la possibilité de ne pas remettre un ou plusieurs des documents ou renseignements demandés dans la rubrique "conditions de participation" s'ils ont déjà été remis dans le cadre d'une précédente consultation datant de moins de 12 mois
Complément rubrique variantes : 2 variantes sont imposées (cf. règlement de la consultation)
Analyse des candidatures : analyse des garanties et capacités techniques, financières et professionnelles
En cas de groupement, à l'exception de la lettre de candidature, chaque membre du groupement devra présenter tous les documents exigés au paragraphe "conditions de participation"
Conditions de remise des candidatures : dépôt sur notre plateforme de dématérialisation : www.tam-voyages.com Rubrique "appels d'offres"
Avant tout dépôt dématérialisé, lire attentivement les conditions générales d'utilisation de la plateforme
Marché périodique : Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Greffe du Tribunal de Grande Instance de Marseille
6 rue Joseph Autran
13281 Marseille Cedex 06
Tél : 04 91 15 50 50 - Fax : 04 91 54 42 90
  Envoi le 18/03/21 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18/03/21 à 16h12
Publication aux supports de presse suivants : Midi-Libre - Ed. du 34

 

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