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AVIS D'APPEL A CANDIDATURES
(Attention avis expiré !) |
TAM - TRANSPORTS DE L'AGGLOMÉRATION DE MONTPELLIER M. Luc EGOUMENIDES - Directeur Général 125 Rue Léon Trotski CS60014 34075 MONTPELLIER - Cedex 3 |
L'avis implique un marché public. | |
Principale(s) activité(s) de l'entité adjudicatrice :
Services de chemin de fer urbains, de tramway ou d'autobus
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Objet | Couverture complémentaire des frais de santé pour les agents TaM, ayants droits et retraités/invalides |
Référence | 2021/08/11 |
Type de marché | Services |
Mode | Procédure avec négociation |
Code NUTS | FRJ13 |
Durée |
À compter du 01/01/22 Jusqu'au 31/12/24 |
DESCRIPTION | Elaboration d'un contrat collectif et obligatoire de couverture complémentaire des frais de santé au bénéfice des salariés de TaM et leurs ayants droits, les retraités TaM et les membres de leur famille comprenant les garanties couvertes, les niveaux de garantie et les tarifs en montant appliqués Etat au 31/12/2020 : 1121 salariés / 375 conjoints / 800 enfants Contrats retraités actuels : environ 70 + leurs ayants droits |
Code CPV principal | 66512220 - Services d'assurance médicale |
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |
Forme |
Division en lots :
Non Les variantes sont acceptées |
Options | Non |
Reconductions |
Oui 2 reconductions éventuelles de 12 mois chacune |
Conditions relatives au contrat | |
Financement | Marché à prix unitaires Financement par les salariés de TaM et participation de l'employeur Paiement mensuel des cotisations par virement bancaire ou prélèvement bancaire |
Forme juridique | Entreprise unique ou groupement d'entreprises (un candidat ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché) En cas de groupement, la forme souhaitée à l'issue de l'attribution du marché est un groupement solidaire |
Conditions de participation | |
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique : |
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La prestation est réservée à une profession déterminée.
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Professions régies par le code des assurances ou le code de la sécurité sociale ou le code de la mutualité. Sociétés d'assurance (directement ou représentés par des agents et/ou courtiers) et mutuelles. Couverture frais santé dans le cadre du contrat responsable |
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Critères d'attribution |
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. |
Documents |
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Candidatures |
Remise des candidatures le
16/04/21 à 17h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. |
Renseignements complémentaires | |
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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ATTENTION : Conformément à la réforme de la commande publique, le dossier de consultation (DCE) est joint au présent avis, néanmoins, il s'agit bien d'une DEMANDE DE CANDIDATURE uniquement : fournir les documents listés à la rubrique "conditions de participation" (pas de remise d'offre à ce stade) Procédure avec négociation - articles R.2124-4 et R.2161-21 à R.2161-23 du code de la commande publique Le candidat peut également transmettre le Document Unique de Marché Européen (DUME) pour présenter sa candidature Il complètera alors les rubriques reprenant les informations demandées dans la rubrique "conditions de participation". Le DUME est disponible gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr En vertu du principe "Dites le nous une fois", les candidats auront la possibilité de ne pas remettre un ou plusieurs des documents ou renseignements demandés dans la rubrique "conditions de participation" s'ils ont déjà été remis dans le cadre d'une précédente consultation datant de moins de 12 mois Complément rubrique variantes : 2 variantes sont imposées (cf. règlement de la consultation) Analyse des candidatures : analyse des garanties et capacités techniques, financières et professionnelles En cas de groupement, à l'exception de la lettre de candidature, chaque membre du groupement devra présenter tous les documents exigés au paragraphe "conditions de participation" Conditions de remise des candidatures : dépôt sur notre plateforme de dématérialisation : www.tam-voyages.com Rubrique "appels d'offres" Avant tout dépôt dématérialisé, lire attentivement les conditions générales d'utilisation de la plateforme |
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Marché périodique : |
Oui Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : |
Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Greffe du Tribunal de Grande Instance de Marseille 6 rue Joseph Autran 13281 Marseille Cedex 06 Tél : 04 91 15 50 50 - Fax : 04 91 54 42 90 |
Envoi le 18/03/21 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18/03/21 à 16h12 Publication aux supports de presse suivants : Midi-Libre - Ed. du 34 |
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