AWS-Achat - la dématérialisation des Marchés Publics.

AVIS D'APPEL A CANDIDATURES
(Attention avis expiré !)

TAM - TRANSPORTS DE L'AGGLOMÉRATION DE MONTPELLIER
M. Luc EGOUMENIDES - Directeur Général
Mandataire de Montpellier Métropole
125 Rue Léon Trotski - CS60014
34075 MONTPELLIER - Cedex 3
Tél : 04 67 07 63 56

L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) de l'entité adjudicatrice : Services de chemin de fer urbains, de tramway ou d'autobus ;

Objet	Création de l'habillage pour les rames de la ligne 5, ainsi que la conception et réalisation de 2 oeuvres d'art associées - Tramway Ligne 5 - 8.314
Référence	8M314
Type de marché	Services
Mode	Procédure restreinte
Code NUTS	FRJ13
Durée	48 mois
DESCRIPTION	Habillage du matériel roulant Ligne 5 ainsi que l'achat de 2 oeuvres d'art Habillage des rames en 2 phases : Phase 1 : Définition artistique de la livrée des rames Phase 2 : Définition technique de l'habillage Réalisation de 2 oeuvres d'art : Le titulaire devra concevoir, réaliser et installer 2 oeuvres d'art (place de la Voie Domitienne & Place du 8 Mai 1945) pour un montant maximal de 150 000 €
Code CPV principal	92312240 - Services prestés par les artistes
Code CPV complémentaire	92311000 - Oeuvres d'art
	92312250 - Services prestés par les artistes indépendants
	La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme	Division en lots : Non Les variantes sont refusées
Options	Non
Reconductions	Non

Conditions relatives au contrat
Cautionnement	Pas de retenue de garantie. Le versement de l'avance de 5% est soumis à constitution d'une garantie à première demande (garantissant 100% du montant de l'avance) dans les conditions prévues aux articles R.2191-3 et suivants du code de la commande publique
Financement	Prix global et forfaitaire Paiement à 30 jours à compter de la réception de la facture et suivant les conditions prévues dans les documents de la consultation. Marché financé par Montpellier Méditerranée Métropole (budget général, recours à l'emprunt et aux subventions) et payé par TaM, mandataire
Forme juridique	Entreprise unique ou groupement d'entreprises (un candidat ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché) En cas de groupement, la forme souhaitée à l'issue de l'attribution du marché est un groupement conjoint avec mandataire solidaire
Autres conditions	Conditions particulières d'exécution :

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions : -Une lettre de candidature (DC1 ou équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement -Une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-11 du code de la commande publique visant les interdictions de soumissionner et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés -Le candidat en redressement judiciaire devra produire copie du ou des jugements prononcés à cet effet -Un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat -L'attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle Capacité économique et financière : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : -La déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires des services similaires au marché portant sur les 3 derniers exercices disponibles (preuve par équivalence pour les entreprises de création récente ; ex : attestation bancaire de bon fonctionnement des comptes) Référence professionnelle et capacité technique : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : -La présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, sous forme de "press-book", cahier d'illustrations, photos et/ou articles de réalisations antérieures -Une description de l'équipement technique, des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise

Critères d'attribution	Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Documents	Dossier de Candidature des Entreprises
Candidatures	Remise des candidatures le 05/07/21 à 17h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.

Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
	ATTENTION : Conformément à la réforme de la commande publique, le dossier de consultation (DCE) est joint au présent avis, néanmoins, il s'agit bien d'une DEMANDE DE CANDIDATURE uniquement : fournir les documents listés à la rubrique "conditions de participation" (pas de remise d'offre à ce stade) Procédure adaptée restreinte en application des articles L.2123-1 et R.2123-1 à R.2123-7 du code de la commande publique Seuls les 5 meilleurs candidats sélectionnés à l'issue de l'appel à candidatures seront admis à remettre une offre Les critères de sélection des candidats sont les suivants : -Capacités techniques et professionnelles à partir des références réalisées antérieurement par les candidats en cohérence avec la mission du marché : 70% -Capacités financières sur la base du chiffre d'affaires et notamment en lien avec des projets similaires avec la mission du marché : 30 % NOTA : aucun rendu artistique n'est attendu à ce stade de la consultation Lors de la phase "offres", TaM se réserve la faculté de négocier Conditions d'obtention du dossier : le dossier pourra être téléchargé sur notre plateforme de dématérialisation: www.tam-voyages.com Rubrique "appels d'offres" Conditions de remise des candidatures : dépôt sur notre plateforme de dématérialisation: www.tam-voyages.com Rubrique "appel d'offres" Avant tout dépôt dématérialisé, lire attentivement les conditions générales d'utilisation de la plateforme
Marché périodique :	Non
Fonds	Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montpellier 6 rue Pitot 34063 Montpellier Cedex Tél : 04 67 54 81 00 - Fax : 04 67 54 74 10 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Cf. le Greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus.
	Envoi le 07/05/21 à la publication Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 07/05/21 à 16h12

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