AVIS D'APPEL A CANDIDATURES
(Attention avis expiré !)

TAM - TRANSPORTS DE L'AGGLOMÉRATION DE MONTPELLIER
M. Luc EGOUMENIDES - Directeur Général
Mandataire de Montpellier Méditerranée Métropole
125 rue Léon Trotski - CS 60014
34075 Montpellier - Cedex 3
Tél : 04 67 07 63 56
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) de l'entité adjudicatrice : Services de chemin de fer urbains, de tramway ou d'autobus ;
Objet Maîtrise d'oeuvre - Extension Ligne 1 - OT 9.133
Référence 9M133
Type de marché Services
Mode Procédure avec négociation
Code NUTS FRJ13
Durée 48 mois
DESCRIPTION Maîtrise d'oeuvre générale pour la réalisation de l'extension de la ligne 1 de tramway vers la Gare Montpellier Sud de France
Il sera demandé au MOE une appropriation/analyse critique de la phase AVP réalisée par le MOE actuel
+ des missions normalisées de Maîtrise d'oeuvre :
- Etudes de Projet (PRO)
- Assistance aux Contrats de Travaux (ACT)
- Etudes d'Exécution (EXE)
- Visa (VISA)
- Direction de l'Exécution des Travaux (DET)
- Assistance aux Opérations de Réception (AOR)
+ des missions complémentaires :
- Direction de la Cellule de Synthèse (SYN)
- Maîtrise et Coordination des Chantiers (MCC)
- Coordination et Déplacements des Réseaux tiers (RES)
- Constitution des dossiers de Sécurité (SECU)
- Réalisation des Essais d'Ensemble du tramway (EET)
Enveloppe travaux : 21,82M€ HT (valeur janvier 2021)
Code CPV principal 71311100 - Services d'assistance en génie civil
Code CPV complémentaire 71311200 - Services de conseil en matière de systèmes de transport
  71311230 - Services d'ingénierie ferroviaire
  71313000 - Services de conseil en ingénierie de l'environnement
  71318100 - Services pour les techniques d'éclairage naturel et artificiel
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Non
Les variantes sont acceptées
Options Non
Reconductions Non
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Retenue de garantie de 5% ou garantie à première demande dans les conditions prévues aux articles R.2191-32 à R.2191-35 du code de la commande publique. Le versement de l'avance de 5% est soumis à constitution d'une garantie à première demande (garantissant 100% du montant de l'avance) dans les conditions prévues aux articles R.2191-3 et suivants du code de la commande publique
Financement Prix global et forfaitaire
Paiement à 30 jours à compter de la réception de la facture et suivant les conditions prévues dans les documents de la consultation.
Marché financé par Montpellier Méditerranée Métropole(budget général, recours à l'emprunt et aux subventions) et payé par TaM, mandataire.
Forme juridique Entreprise unique ou groupement d'entreprises (un candidat ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché)
En cas de groupement, la forme souhaitée à l'issue de l'attribution du marché est un groupement conjoint avec mandataire solidaire
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Une lettre de candidature (DC1 ou équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement
- Une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-11 du code de la commande publique visant les interdictions de soumissionner et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés
- Le candidat en redressement judiciaire devra produire copie du ou des jugements prononcés à cet effet
- Un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat
- L'attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle et decennale

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- La déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires des prestations similaires au marché portant sur les 3 derniers exercices disponibles (preuve par équivalence pour les entreprises de création récente ; ex : attestation bancaire de bon fonctionnement des comptes)

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Une liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut par une déclaration de l'opérateur économique
Les candidats sont invités à présenter des références de projet de transport urbain notamment de tramway avec insertion urbaine
- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
- Indication des titres d'étude et professionnels du candidat et/ou des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestations de services de même nature que celles du marché
- Une description de l'équipement technique, des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité des moyens d'étude et de recherche de son entreprise
  La prestation est réservée à une profession déterminée.
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
La participation d'un architecte dans chaque équipe candidate est obligatoire. La loi n°77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture est applicable
Critères d'attribution Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Documents
  • Dossier de Candidature des Entreprises
Candidatures Remise des candidatures le 01/07/21 à 17h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  ATTENTION : Conformément à la réforme de la commande publique, le dossier de consultation (DCE) est joint au présent avis, néanmoins, il s'agit bien d'une DEMANDE DE CANDIDATURE uniquement : fournir les documents listés à la rubrique "conditions de participation" (pas de remise d'offre à ce stade)
Procédure avec négociation - articles R.2124-4 et R.2161-21 à R.2161-23 du code de la commande publique
Le candidat peut également transmettre le Document Unique de Marché Européen (DUME) pour présenter sa candidature. Il complètera alors les rubriques reprenant les informations demandées dans la rubrique "conditions de participation". Le DUME est disponible gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr
En vertu du principe "Dites le nous une fois", les candidats auront la possibilité de ne pas remettre un ou plusieurs des documents ou renseignements demandés dans la rubrique "conditions de participation" s'ils ont déjà été remis dans le cadre d'une précédente consultation datant de moins de 12 mois.
Codes CPV supplémentaires : 71322500-6, 71400000-2, 71520000-9, 71521000-6 et 71540000-5
Analyse des candidatures : analyse des garanties et capacités techniques, financières et professionnelles
En cas de groupement, à l'exception de la lettre de candidature, chaque membre du groupement devra présenter tous les documents exigés au paragraphe "conditions de participation"
En cas de groupement : le mandataire doit être solidaire et obligatoirement ingénieriste
Conditions de remise des candidatures : dépôt sur notre plateforme de dématérialisation : www.tam-voyages.com Rubrique "appels d'offres"
Avant tout dépôt dématérialisé, lire attentivement les conditions générales d'utilisation de la plateforme
Marché périodique : Non
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Montpellier
6 rue Pitot
34063 Montpellier Cedex
Tél : 04 67 54 81 00 - Fax : 04 67 54 74 10
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Cf. le Greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus.
  Envoi le 27/05/21 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 27/05/21 à 17h12

 

Inscription au système d'alerte des entreprises © AWS-Achat