AVIS D'APPEL A CANDIDATURES
(Attention avis expiré !)

TAM - TRANSPORTS DE L'AGGLOMÉRATION DE MONTPELLIER
M. Luc EGOUMENIDES - Directeur Général
125 Rue Léon Trotski
CS60014
34075 MONTPELLIER - Cedex 3
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) de l'entité adjudicatrice : Services de chemin de fer urbains, de tramway ou d'autobus ;
Objet Mise en place d'un nouvel SI RH (Système d'Information Ressources Humaines)
Référence 2021/08/10
Type de marché Services
Mode Procédure avec négociation
Code NUTS FRJ13
Durée 60 mois
DESCRIPTION Fourniture et mise en oeuvre d'un SI RH avec une offre globale concernant les différents modules
paie et post paie,les déclaratifs automatisés,les états post paie,le reporting incluant une base et un cube RH,la gestion des temps et activités,la formation,la gestion des emplois et compétences
avec une gestion "on premise" (licence et maintenance) ou en mode "SAAS"
Marché décomposé en une Tranche Ferme et 4 Tranches Optionnelles
Tranche Ferme : sujets techniques, gestion administrative-paie-déclaratifs automatisés-états post paie, reporting (base de données & cube RH), gestion des temps-activités et formation
Tranche Optionnelle n°1 : self-service
Tranche Optionnelle n°2 : entretiens
Tranche Optionnelle n°3 : GEPC
Tranche Optionnelle n°4 : production des bilans obligatoires
Code CPV principal 72212450 - Services de développement de logiciels d'enregistrement des horaires ou de logiciels de gestion des ressources humaines
Code CPV complémentaire 48450000 - Logiciels de gestion des temps de travail et des ressources humaines
  48451000 - Logiciels de planification des ressources de l'entreprise
  79211110 - Services de gestion des salaires
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Non
Les variantes sont acceptées
Options Oui
Les PSE pourront être constituées en fonction des candidats par les fonctionnalités identifiées dans l'annexe 3 du DCE sous l'intitulé "opérationnel" et " complémentaire" qui ne seront pas couvertes par leur offre standard, tant en tranche ferme qu'en tranche optionnelle
TaM se réserve le droit de débloquer ou non ces fonctionnalités au stade de l'attribution
Reconductions Oui
3 éventuelles reconductions de 12 mois chacune
Conditions relatives au contrat
Financement Marché à prix global et forfaitaire
Paiement par virement à 30 jours fin de mois le 10 du mois suivant
Autofinancement sur budget TaM
Forme juridique Entreprise unique ou groupement d'entreprises (un candidat ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché)
En cas de groupement, la forme souhaitée à l'issue de l'attribution du marché est un groupement conjoint avec mandataire solidaire
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Une lettre de candidature (DC1 ou équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement
- Une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-11 du code de la commande publique visant les interdictions de soumissionner et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés
- Le candidat en redressement judiciaire devra produire copie du ou des jugements prononcés à cet effet
- Un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat
- L'attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- La déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires des fournitures similaires au marché portant sur les 3 derniers exercices disponibles (preuve par équivalence pour les entreprises de création récente ; ex : attestation bancaire de bon fonctionnement des comptes)

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Une liste des principales livraisons effectuées au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons ou les prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut par une déclaration de l'opérateur économique
- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
- Une description de l'équipement technique, des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.

Critères d'attribution Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Documents
  • Dossier de Candidature des Entreprises
Candidatures Remise des candidatures le 30/06/21 à 17h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  ATTENTION : Conformément à la réforme de la commande publique, le dossier de consultation (DCE) est joint au présent avis, néanmoins, il s'agit bien d'une DEMANDE DE CANDIDATURE uniquement : fournir les documents listés à la rubrique "conditions de participation" (pas de remise d'offre à ce stade)
Procédure avec négociation - articles R.2124-4 et R.2161-21 à R.2161-23 du code de la commande publique
Le candidat peut également transmettre le Document Unique de Marché Européen (DUME) pour présenter sa candidature. Il complètera alors les rubriques reprenant les informations demandées dans la rubrique "conditions de participation". Le DUME est disponible gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr
En vertu du principe "Dites le nous une fois", les candidats auront la possibilité de ne pas remettre un ou plusieurs des documents ou renseignements demandés dans la rubrique "conditions de participation" s'ils ont déjà été remis dans le cadre d'une précédente consultation datant de moins de 12 mois.
Une variante obligatoire : le candidat devra obligatoirement présenter en variante, une offre concernant une durée d'engagement de 10 ans à partir de la date de la mise en production
Analyse des candidatures : analyse des garanties et capacités techniques, financières et professionnelles
En cas de groupement, à l'exception de la lettre de candidature, chaque membre du groupement devra présenter tous les documents exigés au paragraphe "conditions de participation"
Conditions de remise des candidatures : dépôt sur notre plateforme de dématérialisation : www.tam-voyages.com Rubrique "appels d'offres"
Avant tout dépôt dématérialisé, lire attentivement les conditions générales d'utilisation de la plateforme
Marché périodique : Non
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Greffe du Tribunal de Grande Instance de Marseille
6 rue Joseph Autran
13281 Marseille Cedex 06
Tél : 04 91 15 50 50 - Fax : 04 91 54 42 90
  Envoi le 07/06/21 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 07/06/21 à 17h12

 

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