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AVIS D'APPEL A CANDIDATURES
(Attention avis expiré !) |
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TAM - TRANSPORTS DE L'AGGLOMÉRATION DE MONTPELLIER M. Nicolas SILBERZAHN - Directeur Général Délégué Mandataire de Montpellier Méditerranée Métroppole 125 rue Léon Trotski - CS 60014 34075 MONTPELLIER - Cedex 3 Tél : 04 67 07 63 56 SIRET 31487181500093
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| L'avis implique un marché public. | |
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Principale(s) activité(s) de l'entité adjudicatrice :
Services de chemin de fer urbains, de tramway ou d'autobus
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| Objet | Acquisition de Bus à Haut Niveau de Service électriques à batterie- BusTram - 10M311 |
| Référence | 10M311 |
| Type de marché | Fournitures |
| Mode | Procédure avec négociation |
| Code NUTS | FRJ13 |
| Durée |
96 mois |
| Description | Acquisition de 70 Bus à Haut Niveau de Service électriques à batterie - 50 bus standards électriques de 12m - 20 bus articulés électriques de 18m |
| Code CPV principal | 34144910 - Autobus électriques |
| Code CPV complémentaire | 34121000 - Autobus et cars |
| 34121200 - Autobus articulés | |
| 34121400 - Autobus à plancher surbaissé | |
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |
| Forme |
Division en lots :
Non Les variantes sont refusées |
| Options | Non |
| Reconductions | Non |
| Conditions relatives au contrat | |
| Cautionnement | Retenue de garantie de 5% ou garantie à première demande dans les conditions prévues aux articles R.2191-32 à R.2191-35 du code de la commande publique. Le versement de l'avance de 10% est soumis à constitution d'une garantie à première demande (garantissant 100% du montant de l'avance) dans les conditions prévues aux articles R.2191-3 et suivants du code de la commande publique |
| Financement | Prix global et forfaitaire Paiement à 30 jours à compter de la réception de la facture et suivant les conditions prévues dans les documents de la consultation. Marché financé par Montpellier Méditerranée Métropole(budget général, recours à l'emprunt et aux subventions) et payé par TaM, mandataire. |
| Forme juridique | Entreprise unique ou groupement d'entreprises (un candidat ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché) En cas de groupement, la forme souhaitée à l'issue de l'attribution du marché est un groupement solidaire ou un groupement conjoint avec mandataire solidaire |
| Conditions de participation | |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession |
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| Critères d'attribution |
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. |
| Documents |
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| Candidatures |
Remise des candidatures le
23/02/23 à 17h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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ATTENTION : Conformément à la réforme de la commande publique, le dossier de consultation (DCE) est joint au présent avis, néanmoins, il s'agit bien d'une DEMANDE DE CANDIDATURE uniquement : fournir les documents listés à l'article 5.1 "Pièces relatives à la candidature" du Règlement de la Consultation (pas de remise d'offre à ce stade) Procédure avec négociation - articles R.2124-4 et R.2161-21 à R.2161-23 du code de la commande publique Le candidat peut également transmettre le Document Unique de Marché Européen (DUME) pour présenter sa candidature. Il complètera alors les rubriques reprenant les informations demandées dans la rubrique "conditions de participation". Le DUME est disponible gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr En vertu du principe "Dites le nous une fois", les candidats auront la possibilité de ne pas remettre un ou plusieurs des documents ou renseignements demandés dans la rubrique "conditions de participation" s'ils ont déjà été remis dans le cadre d'une précédente consultation datant de moins de 12 mois. En cas de groupement, à l'exception de la lettre de candidature, chaque membre du groupement devra présenter tous les documents exigés au paragraphe "conditions de participation" Conditions de remise des candidatures : dépôt sur notre plateforme de dématérialisation : www.tam-voyages.com Rubrique "appels d'offres" Avant tout dépôt dématérialisé, lire attentivement les conditions générales d'utilisation de la plateforme |
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| Marché périodique : | Non |
| Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montpellier 6 rue Pitot 34063 Montpellier Cedex Tél : 04 67 54 81 00 - Fax : 04 67 54 74 10 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Cf. le Greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus. |
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Envoi le 27/01/23 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 27/01/23 à 13h12 |
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