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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !) |
ACM HABITAT - OPH MONTPELLIER MÉDITERRANÉE MÉTROPOLE M. Alain BRAUN - Directeur Général 407 avenue du Prof. E.Antonelli CS 15590 34074 Montpellier - Cedex 3 Tél : 04 99 52 75 00 SIRET 35180897700034 |
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
Accord-cadre avec un seul opérateur. |
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Groupement de commandes : Non
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Objet | MARCHE D'INSERTION ET DE QUALIFICATIONS PROFESSIONNELLES POUR LES BESOINS DE L'ENTRETIEN D'UNE PARTIE DU PATRIMOINE DE L'AGENCE COEUR D'AGGLOMERATION (LUNEL/LUNEL-VIEL) |
Référence | 2024-0165 |
Type de marché | Services |
Mode | Procédure adaptée ouverte |
Technique d'achat | Accord-Cadre |
Description | La consultation est passée en procédure adaptée en vertu des articles L.2123-1 1°, R.2123-1 3° et R.2123-5 du Code de la commande publique. La consultation donnera lieu à un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande en application des articles R.2162-4, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique. Volume de la commande sur la durée ferme du marché: Montant maximum: 100.000 € HT La présente consultation à pour objet l'insertion sociale et professionnelle de personnes exclues du marché du travail ou qui rencontrent des difficultés d'accès ou de maintien dans l'emploi. Le présent marché a pour objectif de promouvoir l'emploi et de combattre l'exclusion. ACM Habitat confiera au candidat retenu des prestations d'appui et d'accompagnement à l'emploi dans le cadre d'activités d'utilité sociale axées sur des prestations d'entretien des espaces extérieurs des résidences. Ces prestations prennent appui sur des activités de nettoyage et d'entretien des espaces verts. |
Code CPV principal | 75231240 - Services de réinsertion |
Forme |
Prestation divisée en lots :
Non
Les variantes sont exigées : Non |
Conditions de participation | |
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique : |
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Marché réservé : Non | |
Réduction du nombre de candidats : Non La consultation comporte des tranches : Non Possibilité d'attribution sans négociation : Oui Visite obligatoire : Non |
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Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 40 : Prix 60 : Valeur technique |
Renseignements |
administratifs SERVICE MARCHES Tél : 04 99 52 75 00 |
Documents |
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L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui | |
Offres |
Remise des offres le
21/01/25 à 12h00 au plus tard. |
Renseignements complémentaires | |
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Le détail de la pondération et le système des notations sont présentés dans le RC. La fiche de présentation "candidat" est à compléter dans son intégralité et à fournir avec la candidature. Par application de l'article R.2122-7 du Code de la commande publique, ACM Habitat se réserve le droit de recourir à des marchés complémentaires, dans la limite de 50% du montant du marché initial. Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. |
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Envoi le 15/11/24 à la publication
Publication aux supports de presse suivants : Midi-Libre - Ed. du 34 |
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