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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

ACM HABITAT - OPH MONTPELLIER MÉDITERRANÉE MÉTROPOLE
M. Alain BRAUN - Directeur Général
407 avenue du Prof. E.Antonelli
CS 15590
34074 Montpellier - Cedex 3
Tél : 04 99 52 75 00
SIRET 35180897700034
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Groupement de commandes : Non
Objet DEMOLITION DE 52 LOGEMENTS SUR DEUX RESIDENCES D'ACM HABITAT - MONTPELLIER
Référence 2024-0019
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat Accord-Cadre
Lieu d'exécution principal Quartier de la Mosson - Résidences Neptune et la Pinède
34000 Montpellier
Description La consultation est passée selon la Procédure adaptée ouverte conformément aux articles L.2123-1, R2123-1 1° et R2123-5 du Code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire avec émission de bons de commande avec minimum (poste 1) et maximum (minimum+ 300 000 € HT) en application des articles R.2162-2, R.2162-4 1° et R.2162-13 à R.2162-14 du CCP. La durée du marché débute à compter de l'ordre de service de démarrage des travaux jusqu'à la fin de la période de garantie de parfait achèvement. A titre indicatif, la durée prévisionnelle des marchés est fixée à 22 mois.
Les prestations sont essentiellement des travaux de démolition et de désamiantage sur deux résidences d'ACM HABITAT situés dans le quartier de la Mosson à Montpellier. Cette consultation comporte des conditions particulières d'exécution (clause sociale) visées par les articles L2112-2 à L2112-4 du Code de la commande publique (cf. annexe 1 au CCAP).
Code CPV principal 45111100 - Travaux de démolition
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont exigées : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant :
Direction du développement
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Liste et description succincte des conditions :
- Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses cotraitants, DC1 ou DUME ou fiche "Présentation du candidat"
- Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement, DC2 ou DUME ou fiche "Présentation du candidat"
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- La fiche « Présentation candidat » comprenant la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- La fiche « Présentation candidat » comprenant la déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années, la présentation d'une liste des principaux travaux exécutés (5 dernières années) avec attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants, montant, époque, lieu d'exécution et précision s'ils ont été faits selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature
- en sus, la qualification Déconstruction (Qualibat 1112 ou 1113) et Désamiantage (Qualibat 1152 ou AFNOR ou GLOBAL Certification)


  Marché réservé : Non
  Réduction du nombre de candidats : Non
La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
Visite obligatoire : Oui
Visite obligatoire (cf. RC)
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
50 % : Valeur technique
40 % : Prix
10 % : Performances en matière de protection de l'environnement
Renseignements
administratifs
service_marches@acmhabitat.fr
Tél : 04 99 52 75 00

Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
  L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Offres Remise des offres le 20/01/25 à 12h00 au plus tard.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  La fiche de présentation "candidat" est à compléter dans son intégralité et à fournir avec la candidature. Visite obligatoire sur site. Négociation possible.
Le détail de la pondération ainsi que le système de notation sont présentés dans le règlement de la consultation.
  Envoi le 02/12/24 à la publication
Date d'envoi du présent avis au MONITEUR : 02/12/24
Publication aux supports de presse suivants : Midi-Libre - Ed. du 34

 

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