Gazette de Montpellier - Marchés publics

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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

ACM HABITAT - OPH MONTPELLIER MÉDITERRANÉE MÉTROPOLE
M. Alain BRAUN - Directeur Général
407 avenue du Prof. E.Antonelli
CS 15590
34074 Montpellier - Cedex 3
Tél : 04 99 52 75 00
SIRET 35180897700034

L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Logement et développement collectif ; Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.

Objet

CONSTRUCTION DE 59 LOGEMENTS COLLECTIFS (DENSIFICATION) & AMENAGEMENTS DES ESPACES EXTERIEURS (REQUALIFICATION) - RESIDENCE ESCHOLIERS - MONTPELLIER - 16 LOTS

Référence

2024-0146

Type de marché

Travaux

Mode

Procédure ouverte

Code NUTS

FRJ13

Description

La consultation est lancée selon la procédure de l'Appel d'offres ouvert conformément aux Articles L.2124-2, R.2124-2 1°, R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la commande publique. Le projet consiste en la construction d'une résidence de 59 logements collectifs répartis sur 2 bâtiments et d'un aménagement des espaces extérieurs. La durée des marchés débute à compter de l'ordre de service de démarrage des travaux jusqu'à la fin de la période de garantie de parfait achèvement. A titre indicatif, la durée prévisionnelle des marchés est fixée à 38 mois.

Code CPV principal

45211340 - Travaux de construction d'immeubles collectifs

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui

Forme

Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots

Quantité ou étendue

Valeur estimée hors TVA : 7 300 000,00 €

Lots	Libellé	Estimé € HT	CPV
N° 1	Lot n°01 - TERRASSEMENTS - FONDATIONS - GROS-OEUVRE Description : TERRASSEMENTS - FONDATIONS - GROS-OEUVRE Durée du marché : 38 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Non Fonds Communautaires : Non		45223220
N° 2	Lot n°02 - FLOCAGE Description : Fourniture et projection d'une isolation projetée Durée du marché : 38 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Oui null Reconductions : Non Fonds Communautaires : Non		45320000
N° 3	Lot n°03 - ETANCHEITE Description : Travaux d'étanchéité, imperméabilisation Durée du marché : 38 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Non Fonds Communautaires : Non		45261420
N° 4	Lot n°04 - MENUISERIES EXTERIEURES Description : FOURNITURE ET POSE DE MENUISERIES EXTERIEURES (PVC) Durée du marché : 38 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Non Fonds Communautaires : Non		45421000
N° 5	Lot n°05 - MENUISERIES INTERIEURES Description : FOURNITURE ET POSE DE MENUISERIES INTERIEURES (BOIS) Durée du marché : 38 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Non Fonds Communautaires : Non		45421150
N° 6	Lot n°06 - CLOISONS - DOUBLAGES - FAUX-PLAFONDS Description : Doublages isolants thermiques & phoniques, cloisons, gaines de désenfumage, faux-plafonds Durée du marché : 38 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Non Fonds Communautaires : Non		45421141
N° 7	Lot n°07 - REVETEMENTS DE SOL Description : Revêtements de sols et muraux, durs scellés, faïences Durée du marché : 38 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Non Fonds Communautaires : Non		45431100
N° 8	Lot n°08 - SERRURERIE Description : Portail de garage, portes et portillons, garde-corps, mains courantes Durée du marché : 38 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Non Fonds Communautaires : Non		44316500
N° 9	Lot n°09 - PLOMBERIE Description : Ouvrages de plomberie, chauffage, ventilation Durée du marché : 38 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Non Fonds Communautaires : Non		45330000
N° 10	Lot n°10 - ELECTRICITE Description : Installation électriques, branchement réseaux, raccordements Durée du marché : 38 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Oui Une variante de type prestations supplémentaires éventuelles (PSE) est exigée pour le lot 10 Electricité (Câblage Fibre optique des colonnes). Reconductions : Non Fonds Communautaires : Non		45311200
N° 11	Lot n°11 - PHOTOVOLTAÏQUE Description : Installation photovoltaïques (panneaux, onduleurs, coffrets . . .) Durée du marché : 38 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Oui null Reconductions : Non Fonds Communautaires : Non		09331200
N° 12	Lot n°12 - REVETEMENT DE FACADES Description : Revêtement hydraulique sur supports, peinture Durée du marché : 38 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Non Fonds Communautaires : Non		45443000
N° 13	Lot n°13 - PEINTURE - NETTOYAGE Description : Peintures des murs, cloisons et plafonds Durée du marché : 38 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Non Fonds Communautaires : Non		45442100
N° 14	Lot n°14 - ASCENSEURS Description : Installation d'un ascenseur 630 kg Durée du marché : 38 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Oui null Reconductions : Non Fonds Communautaires : Non		45313100
N° 15	Lot n°15 - VRD Description : VOIE ET RESEAUX DIVERS Durée du marché : 38 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Non Fonds Communautaires : Non		45111291
N° 16	Lot n°16 - ESPACES VERTS Description : AMENAGEMENT PAYSAGERS ESPACES VERTS Durée du marché : 38 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Non Fonds Communautaires : Non		45112710

Conditions relatives au contrat

Autres conditions

Conditions particulières d'exécution :
Cette consultation comporte des conditions particulières d'exécution (clauses sociales et environnementales) visées par les articles L.2112-2 à L.2112-4 du Code de la Commande Publique (cf. : annexe 1 au CCAP pour la clause sociale et annexe 1 au CCTP pour la clause environnementale « Chantier Vert à Faibles Nuisances »).

Conditions de participation

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Lot n° 1 : Lot n°01 - TERRASSEMENTS - FONDATIONS - GROS-OEUVRE

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses cotraitants, DC1 ou DUME ou fiche "Présentation du candidat"
- Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement, DC2 ou DUME ou fiche "Présentation du candidat"
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- La fiche « Présentation candidat » comprenant la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- La fiche « Présentation candidat » comprenant la déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années, la présentation d'une liste des principaux travaux exécutés (5 dernières années) avec attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants, montant, époque, lieu d'exécution et précision s'ils ont été faits selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature
- En sus pour le lot 7 Revêtements de sols faïences, une extension de garantie d'assurance à jour permettant la pose de carrelage scellé

Lot n° 2 : Lot n°02 - FLOCAGE

Lot n° 3 : Lot n°03 - ETANCHEITE

Lot n° 4 : Lot n°04 - MENUISERIES EXTERIEURES

Lot n° 5 : Lot n°05 - MENUISERIES INTERIEURES

Lot n° 6 : Lot n°06 - CLOISONS - DOUBLAGES - FAUX-PLAFONDS

Lot n° 7 : Lot n°07 - REVETEMENTS DE SOL

Lot n° 8 : Lot n°08 - SERRURERIE

Lot n° 9 : Lot n°09 - PLOMBERIE

Lot n° 10 : Lot n°10 - ELECTRICITE

Lot n° 11 : Lot n°11 - PHOTOVOLTAÏQUE

Lot n° 12 : Lot n°12 - REVETEMENT DE FACADES

Lot n° 13 : Lot n°13 - PEINTURE - NETTOYAGE

Lot n° 14 : Lot n°14 - ASCENSEURS

Lot n° 15 : Lot n°15 - VRD

Lot n° 16 : Lot n°16 - ESPACES VERTS

Marché réservé : Non

Critères d'attribution

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique
40 % : Prix

Documents

Règlement de consultation
Dossier de Consultation des Entreprises

Offres

Remise des offres le 20/01/25 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 23/01/25 à 09h00
Lieu : MONTPELLLIER

Renseignements complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

La fiche de présentation "candidat" est à compléter dans son intégralité et à fournir avec la candidature. Le détail de la pondération ainsi que le système de notation sont présentés dans le règlement de la consultation. Par application de l'article R.2122-7 du Code de la commande publique, ACM Habitat se réserve le droit de recourir à des marchés complémentaires, dans la limite de 50 % du montant du marché initial. Visite obligatoire pour les lots 1 et 15.

Marché périodique :

Non

Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
ACM HABITAT - OPH Montpellier Méditerranée Métropole
407 avenue du Prof. E.Antonelli
34074 Montpellier
Tél : 04 99 52 75 00

Recours

Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Montpellier
6 rue Pitot
34063 MONTPELLIER cedex
Tél : 04 67 54 81 00 - Fax : 04 67 54 74 10
Organe chargé des procédures de médiation :
CCIRAL - Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges
Place Félix-Baret CS 80001
13282 Marseille Cedex 06
Tél : 04 84 35 45 54
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Référé pré contractuel: avant la conclusion du marché (article L 551-1 du Code de Justice Administrative). Recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative). Recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché. Référé contractuel : dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution.

Envoi le 02/12/24 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE : 02/12/24 à 15h10
Date d'envoi du présent avis au MONITEUR : 04/12/24
Publication aux supports de presse suivants : La Gazette de Montpellier

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